Fusion ou TUP : que deviennent les déficits reportables ?
Une fusion ou une TUP ne transfère pas automatiquement les déficits fiscaux. Conditions de dispense d’agrément, seuil de 200 000 €, demande préalable et suivi comptable.

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Des méthodes, des exemples chiffrés et des explications précises pour comprendre la comptabilité et mieux contrôler chaque opération.
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Une fusion ou une TUP ne transfère pas automatiquement les déficits fiscaux. Conditions de dispense d’agrément, seuil de 200 000 €, demande préalable et suivi comptable.

Comment calculer et comptabiliser la créance de carry-back ? Exemple chiffré, écriture 444/699, option fiscale, utilisation et contrôles.

Comment comptabiliser une consigne, son remboursement et les emballages non rendus ? Comptes 4096 et 4196, écritures et TVA dans un cas chiffré.

Machine reçue avant la clôture, facture en janvier : écriture 4084/44586, extourne, facture définitive, TVA déductible et début d’amortissement.

Ristourne acquise mais avoir absent à la clôture : calcul et écritures 4098/609 chez l’acheteur, 709/4198 chez le vendeur, puis régularisation de TVA.

Calculez l’amortissement dérogatoire avec un tableau sur cinq ans : dotation en 68725 et 145, reprise en 78725 et contrôle du solde à la clôture.

Comptabilisez les IJSS subrogées avec les comptes 439 et 649 : brut, net, remboursement CPAM, contrôle du bulletin et prévention des doublons de paie.

Comptabilisez la part principale et le solde de taxe d’apprentissage au compte 6333, distinguez le 6335 et suivez la charge à payer jusqu’au paiement Urssaf.

Comptabilisez les cadeaux clients au compte 6234 : TVA récupérable ou non, seuil de 73 € TTC, cumul annuel, déduction fiscale et déclaration des cadeaux.

Calculez et comptabilisez les pénalités de retard et les 40 € de recouvrement : écritures client et fournisseur, absence de TVA et traitement fiscal.
