Quelles écritures passer après un départ à la retraite ?
Une entreprise présente une provision retraite de 60 000 € à l’ouverture. Un salarié part pendant l’exercice : la fraction de provision qui le concernait est de 15 000 €.
Son départ coûte également 15 000 € à l’entreprise : 12 000 € d’indemnité brute et 3 000 € de charges patronales, montants tirés du dossier de paie. Les 3 000 € constituent une hypothèse du cas, pas un taux réglementaire à appliquer à toute indemnité.
L’évaluation de clôture fixe à 52 000 € l’engagement envers les salariés encore présents, charges patronales comprises. Ces 52 000 € proviennent du rapport d’évaluation ; ils ne sont pas calculés à partir du seul départ de l’année.
L’entreprise tient ses comptes individuels selon le PCG et provisionne déjà l’intégralité de ses engagements. Le cas suppose l’absence de financement externe, de changement de méthode et d’écarts actuariels différés. L’ajustement de l’exercice est ici entièrement reconnu en résultat d’exploitation.
1. Reprendre les 15 000 € qui concernaient le salarié parti
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 1521 | Provision retraite devenue sans objet pour ce salarié | 15 000 € | |
| 7815 | Reprise sur provision d’exploitation | 15 000 € |
Le compte 1521 conserve alors 45 000 € : 60 000 − 15 000. La reprise porte sur la provision effectivement constituée pour ce salarié. Si le coût réel du départ diffère, ne modifiez pas artificiellement ce montant pour annuler exactement la charge de paie.
2. Compléter la provision des salariés restants
Il manque 52 000 − 45 000 = 7 000 € pour atteindre l’engagement évalué à la clôture.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6815 | Dotation aux provisions d’exploitation | 7 000 € | |
| 1521 | Complément de provision retraite | 7 000 € |
| Mouvement du compte 1521 | Montant |
|---|---|
| Provision à l’ouverture | 60 000 € |
| Reprise liée au salarié parti | − 15 000 € |
| Dotation pour les salariés restants | + 7 000 € |
| Provision à la clôture | 52 000 € |
Passer 52 000 € en dotation ferait monter la provision à 97 000 € après la reprise.
Le contrôle porte donc sur le solde final et sur les mouvements qui l’expliquent, pas seulement sur la présence d’une écriture équilibrée.
Le plan de comptes prévoit le 1521, le 6815 et le 7815. PCG 2026, plan de comptes, pages 134, 146 et 148.
Où comptabiliser l’indemnité réellement due ?
L’indemnité de 12 000 € est enregistrée en charge de personnel, ici en 6414 « Indemnités et avantages divers ». Les 3 000 € de charges patronales vont dans les subdivisions appropriées du 645. Les dettes envers le salarié et les organismes sociaux, puis leurs règlements, suivent le circuit habituel de la comptabilisation de la paie.
Le montant brut de 12 000 € n’est pas nécessairement le virement au salarié : les retenues de paie doivent être prises en compte. Les écritures de provision présentées plus haut viennent en complément de cette paie.
Ne débitez donc pas le 1521 directement par le crédit du 512 pour payer l’indemnité en contournant la charge de personnel. Dans notre cas, les trois éléments du résultat sont :
- 15 000 € de charges de personnel pour le départ ;
- 15 000 € de reprise de la provision antérieure ;
- 7 000 € de dotation pour ajuster l’engagement restant.
L’effet net sur le résultat comptable est une charge de 7 000 €. La trésorerie finance, elle, les sommes réglées au salarié et aux organismes : elle ne suit pas le seul montant de la dotation.
Compte 153 ou 1521 : lequel utiliser ?
Les anciens dossiers et modèles utilisent souvent le 153. Le plan de comptes du PCG au 1er janvier 2026 classe les pensions et obligations similaires au 1521, dans les provisions pour charges.
Si votre balance conserve une ancienne codification, contrôlez sa correspondance avec le plan actuel et le paramétrage des états financiers. Un reclassement de numéro de compte ne constitue pas une nouvelle dotation : il ne doit pas créer de charge supplémentaire ni doubler la provision.
Cette provision est distincte des dettes de personnel dont le montant est arrêté et le paiement dû. Pour comparer les autres situations de clôture, consultez le guide des provisions pour risques et charges.
Comment évaluer l’engagement de retraite ?
Le tableau précédent explique la variation comptable. L’engagement de 52 000 € nécessite, en amont, une évaluation des droits des salariés.
La méthode des unités de crédit projetées articule la prestation future estimée, les droits attribués aux périodes de service, les probabilités de versement et l’actualisation. La recommandation ANC n° 2013-02, modifiée en 2021, détaille ces étapes. Recueil ANC, recommandation relative aux engagements de retraite, paragraphes 6211 à 6243.
| Donnée à rapprocher du dossier de paie | Question à résoudre |
|---|---|
| Convention collective et accords | Quels droits et plafonds s’appliquent réellement ? |
| Date d’entrée et ancienneté reconnue | Quelles périodes de service retenir ? |
| Salaire de référence et évolution attendue | Sur quelle rémunération future l’indemnité sera-t-elle calculée ? |
| Hypothèse de départ et rotation du personnel | Quand et avec quelle probabilité le versement interviendra-t-il ? |
| Charges patronales applicables | Quel coût employeur ajouter à l’indemnité ? |
| Taux d’actualisation et hypothèses démographiques | Comment ramener les versements attendus à leur valeur actuelle ? |
L’attribution des droits dépend notamment de la formule de prestation et de son plafonnement. Le prorata « ancienneté actuelle / ancienneté totale à la retraite » n’est donc pas une formule universelle. Documentez la méthode retenue et appliquez-la de façon cohérente ; ne remplacez pas le rapport d’évaluation par le salaire du mois multiplié par l’effectif.
La provision retraite est-elle fiscalement déductible ?
Non. Les provisions constituées pour les allocations de départ à la retraite sont exclues de la déduction fiscale. Les dépenses effectivement engagées restent soumises aux conditions ordinaires de déductibilité. BOFiP, BOI-BIC-PROV-30-20-10-20, § 280 à 320.
Pour notre exemple, supposons que toutes les dotations antérieures ont été réintégrées fiscalement et que le coût réel du départ remplit les conditions de déduction.
| Élément de l’exercice | Traitement fiscal |
|---|---|
| Indemnité et charges patronales : 15 000 € | Charge déductible, déjà comprise dans le résultat comptable |
| Dotation au 6815 : 7 000 € | Réintégration extra-comptable de 7 000 € |
| Reprise au 7815 : 15 000 € | Déduction extra-comptable de 15 000 €, puisque la provision reprise n’avait pas été déduite |
La neutralisation de la reprise évite d’imposer un produit correspondant à une charge précédemment réintégrée. Elle doit être justifiée par le suivi des provisions non déduites. BOFiP, BOI-BIC-BASE-30, § 40 et 50.
Le retraitement net est de + 7 000 − 15 000 = − 8 000 €. Pour cette opération seule, la charge comptable nette de 7 000 € devient ainsi une charge fiscale de 15 000 €. Ne déduisez pas encore une fois les 15 000 € de paie : ils sont déjà enregistrés en charges.
Faut-il obligatoirement provisionner la totalité de l’engagement ?
Dans les comptes individuels, le PCG permet de constater tout ou partie de ces engagements en provision ; leur comptabilisation intégrale constitue la méthode de référence. PCG, article 324-1.
L’information sur les engagements relève aussi de l’annexe aux comptes annuels, selon les obligations applicables à l’entreprise. L’absence de provision ne signifie donc pas que l’engagement peut être ignoré. Code de commerce, article L123-13.
Notre cas concerne une méthode déjà en place. Une première comptabilisation des engagements demande une analyse du changement de méthode ; il ne faut pas transformer automatiquement tout le stock historique en dotation ordinaire de l’année. Le traitement présenté n’est pas non plus un modèle universel pour les régimes financés par un assureur ou pour les comptes IFRS.
Quels contrôles conserver à la clôture ?
Gardez le rapport d’évaluation daté, les données de personnel utilisées et le rapprochement avec la balance. Le dossier doit permettre de retrouver la provision d’ouverture, les reprises sur départs, les ajustements et le solde final.
Pour le cas présenté, quatre rapprochements suffisent à repérer les principaux écarts :
- Les 15 000 € repris correspondent bien au salarié sorti du périmètre d’évaluation.
- Les 52 000 € de clôture ne comprennent plus ce salarié et concordent avec le 1521.
- Les 15 000 € de coût réel sont enregistrés une seule fois dans la paie.
- La reprise de 15 000 € déduite fiscalement trouve sa contrepartie dans les provisions antérieurement réintégrées.
Questions fréquentes sur la provision retraite
La dotation correspond-elle à la hausse du solde entre deux clôtures ?
Pas toujours. Dans notre cas, la provision baisse de 60 000 à 52 000 €, mais une dotation de 7 000 € reste nécessaire après la reprise de 15 000 €. Comparer seulement les deux soldes masquerait ces mouvements.
Faut-il extourner intégralement la provision au 1er janvier ?
La provision suit un engagement durable. Elle n’a pas vocation à disparaître systématiquement à l’ouverture comme une écriture d’inventaire extournée par automatisme. Son évolution doit rester justifiée par les départs et l’évaluation actualisée.
Et si l’indemnité payée dépasse la provision du salarié ?
Enregistrez la charge réellement due et reprenez le montant effectivement provisionné. Si le coût est de 16 000 € pour une provision de 15 000 €, le départ laisse une charge nette de 1 000 €, avant les autres ajustements de l’exercice.
Sources officielles
Sources consultées le 4 octobre 2026. Les montants du cas servent au rapprochement comptable et fiscal ; ils ne constituent pas une valorisation actuarielle transposable à une entreprise.
- ANC — PCG au 1er janvier 2026 : article 324-1 et comptes 1521, 6815 et 7815.
- ANC — Recueil des normes comptables françaises : recommandation n° 2013-02 modifiée relative aux engagements de retraite.
- BOFiP — Provisions pour charges de retraite.
- BOFiP — Rectifications extra-comptables.
- Légifrance — Code de commerce, article L123-13.