Mentions légales et confidentialité
Informations légales sur l’éditeur, l’hébergement, la propriété intellectuelle, la confidentialité et le traitement des données du site Écriture Comptable.
Éditeur du site
Écriture Comptable est un blog personnel édité par Antoine Pauwels, directeur de la publication.
Numéro SIREN de l’éditeur : 831 674 221.
Le site publie des ressources pédagogiques sur la comptabilité et la gestion. Il ne propose aucune prestation de conseil ou d’expertise comptable.
Contact : contact@ecriturecomptable.fr
Hébergement
Le site est hébergé par la société Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : https://vercel.com
Propriété intellectuelle
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Confidentialité et mesure d’audience
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Données personnelles
La consultation des articles ne nécessite aucun compte. Pour recevoir un fichier modifiable, le formulaire de ressources demande une adresse e-mail professionnelle, une fonction et un type de structure.
Finalités et bases légales
Ces données servent à vérifier l’adresse e-mail, envoyer le lien de téléchargement, conserver la preuve de la demande et mesurer la qualification professionnelle du contact. Ces traitements répondent à la demande de l’utilisateur et à l’intérêt légitime d’Écriture Comptable à suivre l’utilisation de ses ressources.
Un score de qualification est calculé à partir de l’adresse confirmée, de la fonction et du type de structure déclarés. Il sert uniquement à classer les demandes et à évaluer leur pertinence professionnelle. Il n’entraîne aucune décision produisant un effet juridique ou significatif pour la personne.
La transmission éventuelle des coordonnées à des éditeurs de logiciels comptables ou à des prestataires B2B repose exclusivement sur l’accord facultatif donné dans le formulaire. L’absence d’accord n’empêche ni l’envoi ni le téléchargement du fichier. La liste des partenaires destinataires est publiée séparément et l’accord peut être retiré à tout moment.
Destinataires et conservation
Les données sont accessibles à l’éditeur du site et aux prestataires techniques strictement nécessaires à l’hébergement et à l’envoi des e-mails. Un partenaire commercial ne peut recevoir les coordonnées que dans les conditions décrites ci-dessus.
Les demandes non confirmées expirent après 48 heures. Les contacts confirmés et la preuve de leur choix sont conservés pendant trois ans à compter de la demande ou du dernier échange, sauf obligation légale contraire ou demande d’effacement recevable.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et retirer à tout moment votre accord à la transmission aux partenaires.
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