Bibliothèque pratique
Des documents à lire avant de les utiliser
Chaque ressource dispose d’un aperçu PDF complet. Vous pouvez vérifier les clauses, puis récupérer la version Word modifiable.
Les champs entre crochets sont les seuls éléments à compléter ou à choisir avant signature.
3 ressources
Aperçu PDF avant téléchargement
- PrévisualiserFinancementWord · 2 pages
Convention de blocage d'un compte courant
Encadrez le maintien temporaire des fonds et, le cas échéant, leur subordination au financement bancaire.
- PrévisualiserCompte courantWord · 3 pages
Convention de compte courant d'associé
Formalisez une avance d'associé : montant, rémunération, remboursement, suivi du solde et cession des titres.
- PrévisualiserGroupe de sociétésWord · 3 pages
Convention de trésorerie intragroupe
Organisez les avances temporaires, plafonds, intérêts et contrôles entre sociétés placées sous contrôle effectif.