TVA payée dans l’UE : remboursement et écritures comptables
Récupérez la TVA payée dans un autre pays de l’UE : conditions, demande au plus tard le 30 septembre, compte 467, remboursement partiel et frais bancaires.

Le journal
Des méthodes, des exemples chiffrés et des explications précises pour comprendre la comptabilité et mieux contrôler chaque opération.
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Récupérez la TVA payée dans un autre pays de l’UE : conditions, demande au plus tard le 30 septembre, compte 467, remboursement partiel et frais bancaires.

Les nouveautés officielles de septembre 2026 utiles aux entreprises et aux professionnels de la comptabilité, avec leur statut et leurs effets pratiques.

Justifiez les fournisseurs débiteurs et clients créditeurs : comptes 4097/4197, remboursements, compensation avec accord écrit et prescription des soldes anciens.

Comptabilisez l’intéressement à la clôture, ventilez la CSG-CRDS et soldez les droits sans doubler la charge. Cas chiffré, forfait social et contrôles de paie.

Comptabilisez la retenue de garantie BTP des deux côtés : 4117, 4017/4047, consignation, TVA sur encaissements, libération et contrôle à la clôture.

Comptabilisez une augmentation de capital avec prime : dépôt des fonds, comptes 4563, 1013 et 1041, déblocage bancaire, frais et restitution si l’opération échoue.

Suivez le capital non appelé au 109, les appels au 4562 et les versements au 1013. Schéma et cas de SAS : 40 000 € souscrits, moitié versée puis deux règlements du solde.

Terminez une liquidation amiable étape par étape : dettes, abandon de compte courant, derniers frais bancaires, comptes définitifs, partage et radiation.

Prime de bilan à la clôture : vérifier l’engagement, calculer le coût par salarié, passer les écritures 4286/4386, suivre la paie et les règlements, puis traiter les écarts.

Calculez la provision pour hausse des prix : seuil de 10 %, dotation antérieure, écritures 6873/143 et reprise 143/7873. Cas chiffré et suivi sur six ans.
