Compte 4096 ou 4196 : de quel côté se place-t-on ?
| Situation | Compte de consigne | Sens à l’origine |
|---|---|---|
| Vous recevez les emballages de votre fournisseur | 4096 — créance pour emballages et matériel à rendre | Débit |
| Vous livrez vos clients dans vos emballages consignés | 4196 — dette sur emballages et matériels consignés | Crédit |
Une entreprise peut utiliser les deux comptes : recevoir des caisses d’un fournisseur et consigner d’autres emballages à ses propres clients. Suivez chaque circuit séparément.
Le fonctionnement de ces comptes est prévu par les articles 1214-40 et 1214-41 du Plan comptable général (PCG). ANC — PCG 2026, pages 164 et 165.
Faut-il appliquer la TVA sur la consigne ?
La consigne peut être exclue de la base de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) si la taxe n’est pas facturée sur cette somme et si les emballages sont rendus dans le délai d’usage de la profession. Ce délai n’est pas un nombre de jours unique pour tous les secteurs.
Si les emballages ne sont pas rendus dans ce délai, la consigne entre dans la base taxable. Si le fournisseur a facturé la TVA dès le départ, il faut tenir compte de cette taxation initiale dans les documents de retour. CGI — Article 267, III, applicable en 2026 et BOFiP — Emballages consignés, § 30 et 40.
Le taux n’est pas systématiquement de 20 %. Un emballage accessoire à son contenu suit en principe le régime de ce contenu. Un emballage constituant une opération distincte demande une analyse propre. BOFiP — Emballages des biens livrés, § 90 à 110.
Exemple : une facture de marchandises avec 20 caisses consignées
Un négociant achète 1 000 € HT de marchandises soumises à 20 % de TVA. Le fournisseur les livre dans 20 caisses récupérables non identifiables, consignées à 6 € chacune, soit 120 €. Aucune TVA n’est facturée sur la consigne à ce stade.
Le client rend ensuite 15 caisses au prix de consigne et conserve définitivement les 5 autres. Les parties traitent ces caisses comme des approvisionnements, sans immobilisation. Pour les caisses conservées, le taux applicable est de 20 % et le prix définitif de 30 € est TVA comprise, sans supplément à payer. Le client dispose d’un droit intégral à déduction et des factures nécessaires.
Enregistrer la facture complète chez le client
Le total à payer est de 1 000 + 200 + 120 = 1 320 € :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 607 | Achats de marchandises | 1 000 € | |
| 44566 | TVA déductible sur les marchandises | 200 € | |
| 4096 | 20 caisses à rendre × 6 € | 120 € | |
| 401 | Fournisseur — facture complète | 1 320 € |
Cette écriture inclut déjà les 120 € du récapitulatif : ne saisissez pas les deux. Le compte 607 reçoit uniquement les marchandises ; la consigne reste en 4096. Le guide de l’écriture d’achat fournisseur détaille le circuit de la facture et du paiement.
Chez le fournisseur, la même facture débite 411 de 1 320 € et crédite 707 de 1 000 €, 44571 de 200 € et 4196 de 120 €.
Comment enregistrer le retour des emballages ?
Le retour des 15 caisses donne lieu à un avoir de 15 × 6 = 90 €, sans correction de TVA puisque ces consignes n’avaient pas été taxées :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 401 | Fournisseur — avoir de déconsignation | 90 € | |
| 4096 | 15 caisses rendues × 6 € | 90 € |
Le solde débiteur de 4096 passe de 120 € à 30 €, correspondant aux cinq caisses restantes. Chez le fournisseur, le retour débite 4196 et crédite 411 de 90 €.
Si la facture n’est pas encore payée, l’avoir ramène la dette envers le fournisseur à 1 230 €. Si elle a déjà été réglée, l’avoir constitue une somme à récupérer ou à imputer : lors d’un remboursement effectif, le client débite 512 et crédite 401 de 90 €. Le retour des caisses et le remboursement bancaire sont deux opérations distinctes. Rapprochez le bon de retour avec l’avoir fournisseur.
Que faire des cinq caisses non rendues ?
Chez le client : remplacer la consigne par un achat
La facture de régularisation confirme un prix de 30 € TTC, déjà couvert par la consigne. La ventilation est de 30 ÷ 1,20 = 25 € HT, avec 5 € de TVA :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 60265 | Emballages récupérables non identifiables | 25 € | |
| 44566 | TVA déductible sur les caisses acquises | 5 € | |
| 4096 | Consigne imputée sur l’achat des cinq caisses | 30 € |
Le compte 4096 est soldé : 120 − 90 − 30 = 0 €. Ne déduisez pas les 5 € sur la seule base de ce calcul : la TVA doit être justifiée par le document de régularisation et les conditions habituelles de déduction.
Chez le fournisseur : solder la dette de consigne
Pour ces caisses suivies en approvisionnements, la cession se comptabilise ainsi :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4196 | Consigne des cinq caisses conservées | 30 € | |
| 7088 | Cession d’approvisionnements — caisses | 25 € | |
| 44571 | TVA collectée sur les caisses cédées | 5 € |
Ces écritures présentent directement l’imputation de la consigne. Si le logiciel passe par une facture en 401 ou 411, il faut aussi imputer la consigne pour obtenir les mêmes soldes. Aucun nouveau paiement de 30 € ne s’ajoute dans notre exemple.
L’achat des caisses et leur cession appellent également le suivi des stocks chez chaque partie. Si l’emballage était immobilisé, le fournisseur appliquerait le traitement d’une cession d’immobilisation, avec sortie de sa valeur comptable. ANC — PCG, article 1214-41 et compte 7088.
Reprise à prix réduit : quel compte pour le mali ou le boni ?
Des emballages rendus mais repris moins cher constituent une autre situation. Le PCG 2026 prévoit 60262 « Malis sur emballage » chez le client et 7086 « Bonis sur reprises d’emballages consignés » chez le fournisseur.
La différence doit être justifiée par les conditions de reprise et le document reçu ; sa TVA doit être traitée selon la nature de l’opération. Ne confondez pas cette retenue avec le prix des cinq caisses achetées dans l’exemple. ANC — PCG, comptes 60262 et 7086, articles 1214-40 et 1214-41.
Comment justifier le solde des consignes à la clôture ?
Un suivi par fournisseur ou client suffit, s’il rapproche les quantités et les montants :
| Mouvement du cas présenté | Quantité | Montant de consigne |
|---|---|---|
| Caisses reçues | 20 | 120 € |
| Caisses rendues, avoir enregistré | −15 | −90 € |
| Caisses conservées, achat régularisé | −5 | −30 € |
| Caisses restant à rendre | 0 | 0 € |
Conservez la facture initiale, les bons de livraison et de retour, les avoirs et les documents de non-restitution. Pour un solde encore ouvert, vérifiez où sont les emballages, la date limite de retour et le droit au remboursement.
Un compte soldé doit correspondre à une situation expliquée. Le paiement de la facture ne solde pas la consigne : c’est son retour ou son dénouement documenté qui permet d’apurer 4096 ou 4196.
Sources officielles
Sources consultées le 22 septembre 2026. Les montants et le taux de 20 % illustrent uniquement les hypothèses du cas présenté.
- ANC — Plan comptable général au 1er janvier 2026 : comptes 4096, 4196, 60262, 60265, 7086 et 7088 ; fonctionnement des comptes fournisseurs et clients.
- CGI — Article 267, III, version applicable en 2026 : exclusion conditionnelle de la consigne de la base taxable.
- BOFiP — Emballages consignés, BOI-TVA-SECT-90-30, § 10 à 40.
- BOFiP — Emballages des biens livrés, BOI-TVA-CHAMP-60-40, § 90 à 110.