Immobilisations : écritures d’achat, amortissement et cession

En bref : quelles écritures pour une immobilisation ?

• Acquisition : débit d'un compte de classe 2 et du compte 44562 si la TVA est déductible ; crédit du compte 404.
• Mise en service et amortissement : l'amortissement commence lorsque l'entreprise consomme les avantages économiques de l'actif, généralement à sa mise en service.
• Cession : débit du compte 462, crédit des comptes 757 et 44571 ; puis sortie de l'actif par le débit des amortissements et du compte 657 pour la valeur nette comptable.

L'achat, l'amortissement et la sortie sont trois événements différents. Une facture d'investissement ne doit pas être enregistrée comme un achat courant au seul motif qu'elle est payée immédiatement.

Charge ou immobilisation : comment choisir ?

Une immobilisation est un actif identifiable contrôlé par l'entreprise, dont elle attend des avantages économiques futurs et qu'elle compte utiliser durablement. Le classement dépend de la nature et de l'usage du bien, pas uniquement de son prix.

Le seuil de 500 € HT est-il obligatoire ?

Non. Il s'agit d'une tolérance fiscale, et non d'une règle générale transformant tout achat inférieur à 500 € en charge. Elle permet notamment de déduire immédiatement certains petits matériels et outillages, matériels et mobiliers de bureau et logiciels d'une valeur unitaire n'excédant pas 500 € HT.

Attention :

• appréciez le prix global d'un bien composé de plusieurs éléments ;
• la tolérance sur le mobilier ne permet pas de passer artificiellement en charge l'équipement initial ou le renouvellement complet d'un local ;
• les actifs significatifs doivent rester inscrits au bilan ;
• appliquez une règle interne cohérente et documentée.

Quels comptes utiliser ?

Lorsque l'entreprise utilise le bien dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat, le traitement avant levée d'option est différent : consultez les écritures de crédit-bail et de leasing.

Comment calculer le coût d'acquisition ?

Le coût d'une immobilisation corporelle comprend notamment :

• le prix d'achat après remises, rabais et escomptes de règlement ;
• les droits de douane et taxes non récupérables ;
• les coûts directement attribuables à la mise en place et à l'état de fonctionnement prévu : transport, installation, montage ou tests ;
• l'estimation initiale de certains coûts de démantèlement et de remise en état lorsqu'une obligation existe.

Lorsque l'entreprise fabrique elle-même l'actif ou développe une solution pour son propre usage, le coût n'est pas issu d'une facture fournisseur unique. Consultez le guide sur la production immobilisée, ses comptes et son impact sur l'analyse financière.

Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d'actes liés à l'acquisition peuvent être rattachés au coût ou comptabilisés en charges ; leur rattachement au coût constitue la méthode de référence du PCG 2026. Les coûts d'emprunt d'un actif éligible peuvent aussi être incorporés sous conditions.

La subvention reçue pour financer le bien ne diminue pas son coût d'entrée. Son traitement est expliqué dans le guide des subventions d'investissement.

1. Comptabiliser l'achat d'une immobilisation

Une machine est achetée 10 000 € HT avec 2 000 € de TVA intégralement déductible :

Lors du paiement :

Utilisez le compte 404 plutôt que 401 afin de distinguer les dettes d'investissement des dettes d'exploitation.

Acompte versé avant livraison

Un acompte versé sur une immobilisation est suivi dans une subdivision du compte 23 prévue pour les avances et acomptes. À la livraison, il est imputé sur la dette du compte 404. Contrôlez séparément la TVA exigible sur l'acompte et la facture correspondante.

Immobilisation en cours

Tant que l'actif n'est pas prêt à fonctionner selon l'utilisation prévue, les coûts incorporables peuvent rester en 23 « Immobilisations en cours ». Lors de l'achèvement, transférez le total dans le compte 20 ou 21 approprié.

2. Mise en service et amortissement

L'amortissement commence à la date de début de consommation des avantages économiques, généralement la mise en service, et non automatiquement à la date de facture ou de paiement.

Le dossier d'immobilisation doit comporter :

• la date d'acquisition et la date de mise en service ;
• la valeur brute et la TVA non récupérable incorporée, le cas échéant ;
• la durée d'utilisation ;
• la valeur résiduelle significative ;
• le mode d'amortissement ;
• les composants ayant des durées différentes.

La dotation est détaillée dans le guide des écritures d'amortissement.

3. Comptabiliser la facture de cession

La machine est vendue 4 000 € HT, avec 800 € de TVA :

Depuis la modernisation du PCG, les comptes 757 et 657 remplacent, pour les immobilisations incorporelles et corporelles, les anciens comptes exceptionnels 775 et 675 dans le cas courant.

La TVA ne s'applique pas uniformément à toutes les cessions. Analysez notamment la nature du bien, le droit à déduction initial et le régime des immeubles ou véhicules.

4. Sortir l'immobilisation et sa valeur nette comptable

Avant la sortie, calculez l'amortissement jusqu'à la date de cession. La valeur nette comptable est :

VNC = valeur brute - amortissements cumulés - dépréciations éventuelles

Pour une valeur brute de 10 000 € et 6 000 € d'amortissements cumulés, la VNC est de 4 000 € :

L'impact comptable de la cession est la différence entre 757 et 657. La plus-value ou moins-value fiscale peut cependant différer du résultat comptable en raison de règles propres.

TVA et régularisation lors de la sortie

Une cession taxable sur le prix total n'entraîne pas les mêmes conséquences qu'une sortie non taxée. La TVA initialement déduite peut devoir être régularisée pendant une période de cinq ans pour les immobilisations autres que les immeubles et de vingt ans pour les immeubles.

Avant toute cession, mise au rebut, don ou changement d'affectation, contrôlez donc :

• le coefficient de déduction initial ;
• l'année d'acquisition ou de première utilisation ;
• le nombre de fractions restant à courir ;
• le caractère taxable ou exonéré de la sortie.

La procédure et les preuves à conserver en cas de casse ou mise au rebut sont détaillées dans l'article sur la destruction des stocks et immobilisations.

Lors d'une fusion comptabilisée aux valeurs comptables, les valeurs brutes, amortissements et dépréciations doivent rester traçables chez l'absorbante. Un mali technique affecté aux immobilisations suit ensuite l'amortissement, la dépréciation et la sortie de son actif sous-jacent.

Contrôles de clôture

• rapprocher le fichier des immobilisations avec les comptes 20, 21, 23 et 28 ;
• identifier les biens livrés mais encore inscrits en immobilisations en cours ;
• rechercher les actifs cédés, détruits ou inutilisés toujours présents au bilan ;
• rapprocher les comptes 404 et 462 des factures non réglées ;
• contrôler la TVA sur immobilisations avec la déclaration de TVA ;
• expliquer les écarts entre les comptes 657/757 et le tableau fiscal des plus ou moins-values.

Questions fréquentes

Un ordinateur de 450 € HT peut-il être passé en charge ?

La tolérance fiscale de 500 € HT peut concerner certains matériels de bureau, sous réserve des conditions et de la cohérence comptable. Ce n'est pas un droit général à fractionner un ensemble ou à passer en charge un actif significatif.

Quelle date utiliser pour commencer l'amortissement ?

La date à laquelle commence la consommation des avantages économiques, généralement la date de mise en service.

Pourquoi utiliser le compte 404 plutôt que 401 ?

Le compte 404 isole les fournisseurs d'immobilisations. Cette distinction facilite l'analyse du besoin en fonds de roulement, des investissements et des dettes d'exploitation.

Peut-on déduire toute la TVA sur une immobilisation ?

Seulement si l'entreprise dispose d'un justificatif conforme, que la taxe est exigible et que le bien ouvre droit à déduction selon son affectation et les exclusions applicables.

Sources officielles

• Plan comptable général 2026 - Autorité des normes comptables
• Biens de faible valeur et seuil de 500 € HT - BOFiP
• Définition des actifs immobilisés - BOFiP
• Régularisations de TVA sur immobilisations - BOFiP