Quels titres et quelle valeur faut-il comparer ?
Le compte 261 suit les titres de participation, c’est-à-dire les droits créant un lien durable avec une autre société et destinés à contribuer à l’activité de l’entreprise détentrice. Le PCG, article 221-3 prévoit leur évaluation ultérieure à la valeur d’utilité : ce que l’entreprise accepterait de payer pour acquérir cette participation à la date examinée.
Cette valeur ne se confond ni automatiquement avec les capitaux propres de la filiale, ni avec son dernier résultat, ni avec son cours de Bourse. Selon le dossier, l’analyse peut intégrer la rentabilité, les perspectives, les capitaux propres, la conjoncture, les projets de réalisation et les raisons de l’investissement d’origine. Les hypothèses doivent être cohérentes entre elles et datées. Le guide sur l’intérêt et les limites d’une holding donne le contexte économique de la détention ; ici, le sujet est son évaluation comptable à la clôture.
| Donnée | Rôle dans le calcul |
|---|---|
| Coût des titres au compte 261 | Base brute, conservée tant que les titres ne sont pas sortis. |
| Valeur d’utilité à la clôture | Estimation argumentée de la participation détenue. |
| Dépréciation déjà comptabilisée en 2961 | Solde à compléter ou à reprendre, sans refaire une dotation entière chaque année. |
Le plan de comptes du PCG 2026 distingue le 2961, relatif aux titres de participation, du 2967, relatif aux créances rattachées à des participations. Une avance faite à la filiale ne se déprécie pas mécaniquement avec ses actions : examinez séparément la recouvrabilité de la créance.
Exemple : de 300 000 € de coût à 220 000 € de valeur d’utilité
Une société mère détient depuis plus de trois ans 100 % d’une filiale non cotée. Les titres figurent en 261 pour 300 000 € et n’avaient encore fait l’objet d’aucune dépréciation. Après analyse des comptes, des prévisions d’activité et des besoins de financement de la filiale, la société mère retient une valeur d’utilité de 220 000 € au 31 décembre N. Cette valeur est une hypothèse pédagogique justifiée dans le dossier de l’exemple ; elle n’est pas déduite d’un simple pourcentage des capitaux propres. Pour la seule illustration fiscale plus bas, on suppose que cette ligne relève effectivement du secteur exonéré à 0 %.
Le montant à comptabiliser est 300 000 − 220 000 = 80 000 €. L’écriture 68662 au débit / 2961 au crédit est dans le récapitulatif en haut de page. Le 68662 est une charge financière ; le 2961 est un compte correcteur de l’actif. Il n’y a ni sortie des titres, ni vente, ni perte de trésorerie à cette étape. Les comptes 261, 2961, 68662 et 7866 figurent dans le PCG 2026.
| Lecture après la clôture N | Montant |
|---|---|
| Titres en 261, valeur brute | 300 000 € |
| Dépréciation en 2961 | − 80 000 € |
| Valeur nette comptable | 220 000 € |
Comment reprendre la dépréciation si la valeur remonte ?
À la clôture N+1, une nouvelle évaluation étayée porte la valeur d’utilité à 260 000 €. La dépréciation nécessaire n’est plus que de 300 000 − 260 000 = 40 000 €. Puisque le 2961 présente encore 80 000 € au crédit, il faut en reprendre 40 000 €, sans modifier le 261 :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2961 | Dépréciation des titres de participation | 40 000 € | |
| 7866 | Reprise sur dépréciation des éléments financiers | 40 000 € |
La valeur nette des titres devient 260 000 €. Si, plus tard, leur valeur d’utilité dépasse le coût initial de 300 000 €, le solde du 2961 peut être ramené à zéro, mais la hausse au-delà de 300 000 € ne crée pas à elle seule une plus-value comptable. Une cession effective relève d’un autre traitement.
La dotation au compte 2961 est-elle déductible de l’IS ?
Pas du seul fait qu’elle figure en comptabilité. Pour une société soumise à l’IS, il faut classer fiscalement la ligne de titres avant de conclure. Les dotations et reprises relatives aux titres relevant du long terme suivent le régime fiscal propre à leur secteur, et non automatiquement le résultat imposable au taux ordinaire. BOFiP, BOI-IS-BASE-50, § 50.
Dans le cas particulier des titres relevant du secteur exonéré à 0 %, les provisions comptables pour dépréciation de ces titres ne donnent aucune déduction du résultat imposable ordinaire. Une dotation de 80 000 € comptabilisée dans ce secteur est donc neutralisée dans le calcul fiscal ; une reprise ultérieure appelle le suivi symétrique des montants non déduits. Le BOFiP, BOI-IS-DEF-30, § 20 à 30 précise également que la moins-value nette de ce secteur n’est ni imputable ni reportable.
Ne transposez pas cette conclusion à tous les titres logés en 261 : la qualification fiscale, la durée de détention, la nature de la société détenue et les situations particulières doivent être contrôlées. La doctrine sur la définition fiscale des titres de participation a été actualisée en juillet 2026. Le dossier fiscal doit identifier le secteur appliqué et suivre les dotations et reprises par ligne de titres.
Quels justificatifs conserver à la clôture ?
| Élément du dossier | Ce qu’il doit permettre de vérifier |
|---|---|
| Acquisition et mouvements de titres | Coût de la ligne au 261 et pourcentage détenu. |
| Comptes de la filiale et prévisions | Fondement de la valeur d’utilité retenue. |
| Méthode de valorisation | Hypothèses, date, sensibilité et cohérence avec N−1. |
| Balance des comptes 261 et 2961 | Coût brut, dépréciation antérieure, dotation ou reprise de l’année. |
| Qualification fiscale | Secteur des titres, retraitements et historique des dotations non déduites. |
Une difficulté financière de la filiale peut également affecter une créance en compte courant ou des engagements de soutien de la mère. Les examiner séparément évite d’utiliser le 2961 pour couvrir indistinctement tous les risques du groupe. Lors d’une fusion simplifiée ou d’une TUP, le traitement des titres et la valeur d’utilité de la participation restante exigent aussi un rapprochement spécifique.
Questions fréquentes sur le compte 2961
La baisse des capitaux propres de la filiale impose-t-elle une dépréciation identique ?
Non. C’est un indice à analyser, pas le calcul automatique de la dépréciation. L’entreprise évalue l’utilité de sa participation au regard de l’ensemble des éléments pertinents et documente l’écart éventuel avec les capitaux propres.
Faut-il créditer 2961 de 80 000 € à chaque clôture ?
Non. Le 2961 porte un solde cumulé. À chaque clôture, comparez la dépréciation nécessaire au solde déjà enregistré : comptabilisez seulement le complément ou la reprise justifiée.
Peut-on utiliser 2961 pour une créance sur la filiale ?
Non. Le 2961 corrige les titres de participation. Une créance rattachée à une participation relève d’un suivi distinct, notamment en 267 pour sa valeur brute et 2967 pour sa dépréciation éventuelle, selon sa nature.
Sources officielles
Sources consultées le 23 septembre 2026. Le cas chiffré illustre la comptabilité des titres de participation dans des comptes individuels français ; le commentaire fiscal porte uniquement sur les titres relevant effectivement du secteur exonéré à 0 %.