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Création d'Entreprise : Tout Savoir sur les Charges Sociales et Fiscales

Création d'Entreprise : Tout Savoir sur les Charges Sociales et Fiscales
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    Emilien Gaillard
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Quelles Charges Sociales et Fiscales Prévoir au Lancement de votre Société ?

L'idée est là, le business plan est prêt, et l'enthousiasme est à son comble. Mais une question revient systématiquement chez les créateurs d'entreprise que j'accompagne : "Combien ça va vraiment me coûter en taxes et charges ?".

Anticiper les charges sociales à la création d'entreprise et comprendre la fiscalité entreprise est vital pour ne pas mettre votre trésorerie dans le rouge dès la première année. Entre l'État (fisc) et les organismes sociaux (URSSAF), il est facile de s'y perdre.

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Voici un guide complet pour décrypter ce qui vous attend et faire les bons choix dès le départ.

1. Le choix du statut juridique : La clé de voûte

Avant même de parler de montants, il faut comprendre que vos charges dépendent directement de votre structure juridique (SAS, SARL, EURL, SASU...). Ce choix détermine votre régime fiscal et votre statut social.

  • SAS/SASU : Le dirigeant est "assimilé salarié". Charges sociales élevées (~70-80% du net), mais meilleure protection et pas de cotisations si pas de rémunération.
  • SARL/EURL (Gérance majoritaire) : Le dirigeant est TNS (Travailleur Non Salarié). Charges sociales plus faibles (~40-45% du net), mais des cotisations minimales existent même sans rémunération.

Ce choix initial impactera toutes vos futures écritures comptables.

2. Les Charges Fiscales : Ce que vous devez à l'État

La fiscalité se décompose en plusieurs impôts majeurs qu'il faut absolument provisionner.

L'Impôt sur les Sociétés (IS)

Si vous optez pour une société de capitaux (ce qui est le cas le plus fréquent hors micro-entreprise), vous serez redevable de l'impôt sur les sociétés. Il se calcule sur votre bénéfice net.

  • Taux réduit de 15% : Sur les premiers 42 500 € de bénéfice (sous conditions, notamment un capital entièrement libéré).
  • Taux normal de 25% : Au-delà de ce seuil.

Pour comprendre comment comptabiliser cette charge en fin d'exercice, je vous invite à consulter notre article détaillé sur l'écriture comptable de l'impôt sur les sociétés.

La TVA : Un impôt neutre, mais dangereux pour la trésorerie

Attention, la TVA n'est pas une charge pour l'entreprise (c'est le consommateur final qui paie), mais vous jouez le rôle de collecteur pour l'État.

Le danger ? Dépenser la TVA que vous avez encaissée avant de la reverser. C'est la cause n°1 des difficultés de trésorerie au démarrage. Vous devez rigoureusement suivre la différence entre la TVA que vous facturez (collectée) et celle que vous payez sur vos achats (déductible).

Pour maîtriser ce mécanisme, révisez les bases avec notre guide sur les écritures de TVA collectée, déductible et à payer.

La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Souvent oubliée dans les prévisionnels, la CFE est une taxe locale due par toutes les entreprises. Bonne nouvelle : Vous n'êtes pas redevable de la CFE l'année de la création (si vous déposez bien votre déclaration initiale avant le 31 décembre). Elle deviendra exigible l'année suivante.

La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)

La CVAE est due par les entreprises qui réalisent plus de 500 000 € de chiffre d'affaires hors taxe. C'est, avec la CFE, l'une des deux composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET). À noter : Même si vous ne la payez qu'à partir de 500 000 €, la déclaration est obligatoire dès que vous dépassez 152 500 € de CA. C'est un impôt dont la suppression progressive a été actée, mais qui reste d'actualité pour de nombreuses structures.

La TVS (Taxe sur les Véhicules de Sociétés)

Aujourd'hui réformée et divisée en deux taxes (sur les émissions de CO2 et sur l'ancienneté des véhicules), la "TVS" concerne les sociétés qui possèdent ou utilisent des voitures de tourisme en France. Le montant dépend directement de la pollution du véhicule. Si vous envisagez d'acheter une voiture de fonction pour votre société, calculez bien ce coût qui peut s'avérer très dissuasif pour les véhicules thermiques polluants.

La Taxe sur les Salaires

Elle ne concerne pas tout le monde, mais il faut la connaître. Vous y êtes assujetti si vous êtes un employeur établi en France et que vous n'êtes pas soumis à la TVA sur la totalité de votre chiffre d'affaires (ou sur moins de 90% de celui-ci). Cela concerne souvent les professions médicales, les associations, les banques ou les assurances. Elle est calculée sur les rémunérations brutes versées au personnel.

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3. Les Charges Sociales : Le coût de votre protection

C'est souvent le poste de dépense le plus lourd après les achats de marchandises. Pour approfondir les différences fondamentales entre les régimes, n'hésitez pas à consulter notre comparatif détaillé sur la protection sociale du dirigeant.

Pour les TNS (Travailleur Non Salarié)

Si vous êtes gérant majoritaire de SARL, vos cotisations sociales TNS sont appelées par l'URSSAF (anciennement RSI).

  • Avantage : Coût moins élevé pour l'entreprise.
  • Inconvénient : Le système d'acomptes et de régularisations peut être difficile à suivre (décalage de trésorerie).

Pour les Assimilés Salariés (Président de SAS)

Vous payez des cotisations proches de celles d'un salarié cadre (hors chômage).

  • Avantage : Vous ne payez rien si vous ne vous versez pas de salaire (idéal si vous touchez le chômage/ARE au début).
  • Inconvénient : Pour se verser 1 000 € net, l'entreprise doit débourser environ 1 800 €.

4. L'anticipation comptable dès la constitution

Toutes ces charges doivent être anticipées dès la rédaction de vos statuts et l'enregistrement de vos premiers mouvements financiers.

Une bonne gestion commence dès le premier jour avec l'enregistrement correct de votre capital social et de vos frais d'établissement (frais de greffe, annonces légales, honoraires). C'est la fondation de votre comptabilité.

Pour ne pas faire d'erreur lors de cette étape cruciale, référez-vous à notre tutoriel sur les écritures de constitution de société.

Conclusion

Créer son entreprise est un défi où la gestion est aussi importante que le talent commercial. En anticipant vos charges fiscales (IS, CFE) et en choisissant le bon statut social, vous pérennisez votre activité.

N'oubliez jamais : une charge sociale ou fiscale non prévue est une dette qui se creuse. Faites-vous accompagner d'un expert-comptable pour valider vos choix initiaux !

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