Calcul et comptabilisation de l'IS : les écritures clés

L'Impôt sur les Sociétés (IS) est une charge majeure pour les entreprises soumises à ce régime (SA, SAS, SARL, etc.). Contrairement à la TVA qui est neutre pour l'entreprise, l'IS est une charge qui vient directement diminuer le résultat net.

Sa comptabilisation se fait en deux temps forts : le versement des acomptes tout au long de l'année, et la liquidation (ou régularisation) lors de la clôture de l'exercice.

Dans cet article, nous allons détailler les écritures comptables de l'IS pour maîtriser parfaitement le cycle fiscal de votre société.

1. Le principe et les échéances de l'IS

L'Impôt sur les Sociétés est calculé sur le bénéfice fiscal de l'entreprise. Il se paie généralement via 4 acomptes provisionnels (dates limites : 15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre), suivis d'un solde de régularisation.

Le compte pivot pour ces opérations est le compte 444 - État - Impôts sur les bénéfices.

2. Comptabilisation des acomptes d'IS

En cours d'exercice, l'entreprise verse des acomptes calculés sur la base du bénéfice de l'année précédente (N-1). Ces versements ne sont pas encore des charges définitives, mais des avances faites à l'État.

Voici l'écriture comptable à passer à chaque paiement d'acompte (le 15 du mois concerné) :

Note : On utilise le débit du compte 444. À ce stade, le compte 444 est débiteur, ce qui signifie que l'État "doit" cet argent à l'entreprise tant que l'impôt définitif n'est pas calculé.

3. La liquidation de l'IS à la clôture (Compte 695)

À la fin de l'exercice, une fois le résultat fiscal définitif déterminé, il faut enregistrer la charge réelle d'impôt. C'est ce qu'on appelle la liquidation de l'IS.

Cette étape intervient généralement après avoir passé les écritures de régularisation (CCA, FNP) qui permettent d'arrêter le résultat comptable.

Écriture de la charge d'IS due au titre de l'exercice

On constate la charge en utilisant le compte 695 - Impôts sur les bénéfices.

Une fois cette écriture passée, on compare le montant total de l'IS dû (Crédit du 444) avec le total des acomptes déjà versés (Débit du 444). Deux cas de figure se présentent.

Cas A : Solde à payer (IS dû > Acomptes)

Si l'impôt réel est supérieur aux acomptes versés, l'entreprise doit payer le reliquat à l'État (relevé de solde).

Lors du paiement du solde :

Cas B : Trop versé (Acomptes > IS dû)

Si les acomptes versés sont supérieurs à l'impôt réel (bénéfice plus faible que prévu), l'entreprise a une créance sur l'État. Le compte 444 reste débiteur.

L'entreprise peut demander le remboursement de cet excédent d'IS. Tout comme pour les écritures de TVA où l'on peut demander un remboursement de crédit de TVA, l'excédent d'IS peut être remboursé ou imputé sur les prochains acomptes.

Si remboursement par l'État :

Résumé du mécanisme

La gestion comptable de l'impôt sociétés suit une logique rigoureuse :

1. On débite le 444 lors des acomptes (avance de trésorerie).
2. On constate la charge 695 par le crédit du 444 à la clôture (dette réelle).
3. On solde le compte 444 lors du paiement final ou du remboursement.

Maîtriser ces schémas est essentiel pour assurer la cohérence entre votre liasse fiscale et votre comptabilité.