Compte à terme (CAT) : comptabilisation en 512, intérêts courus et clôture

Quel compte utiliser pour comptabiliser un compte à terme ?

Le cas de cet article concerne une société française à l’impôt sur les sociétés (IS), en comptes individuels, qui place temporairement sa trésorerie sur un dépôt bancaire en euros. Le contrat est un CAT simple de six mois, sans titre négociable, sans nantissement et sans produit structuré.

Les subdivisions 512100 et 512200 sont des choix de suivi, pas des numéros imposés. Le PCG prévoit une subdivision du 512 pour chaque compte bancaire détenu : ANC, PCG, article 1215-51 et plan de comptes.

Compte 512 ou 508 : pourquoi trouve-t-on les deux ?

Les schémas de placement ne décrivent pas tous le même produit. Notre contrat ouvre un compte bancaire de dépôt : nous retenons le 512. Le compte 508 appartient aux valeurs mobilières de placement et créances assimilées ; il ne faut pas l’utiliser uniquement parce que le libellé bancaire comporte le mot « placement ».

Avant de reprendre un schéma en 508/5088/764, identifiez ce que l’entreprise détient : dépôt bancaire, bon, titre de créance ou part de fonds. Le PCG distingue les comptes bancaires des titres de placement dans ses articles 1215-50 et 1215-51. Une durée longue, une indisponibilité particulière ou un montage différent demande une analyse propre ; ce cas de six mois n’est pas une règle de classement universelle pour tous les produits à terme.

Concrètement, récupérez le contrat, l’avis de versement et le relevé du CAT. Relevez le capital, les dates de valeur, le taux, la base de calcul, les dates de paiement et les conditions de sortie anticipée. Le contrat détermine notamment le calcul et le versement des intérêts : ministère de l’Économie, fonctionnement du compte à terme.

Cas pratique : 100 000 € placés sur deux exercices

Ce taux est une hypothèse de calcul, pas une offre bancaire. Avec ces paramètres, chaque jour produit 100 000 × 3,65 % ÷ 365 = 10 € d’intérêts. La durée rémunérée est de 182 jours : 92 en 2026 et 90 en 2027.

Au 31 décembre, la banque n’a versé aucun intérêt. Pourtant, 920 € appartiennent déjà au résultat de 2026. Les 900 € restants appartiendront à 2027. Le paiement final sera de 101 820 €, dont seulement 1 820 € de revenu sur l’ensemble du contrat.

1. Enregistrer le versement sur le compte à terme

Le 1er octobre 2026, le virement réduit le compte courant et alimente le CAT. Il ne s’agit ni d’un achat consommé ni d’une charge financière.

Après l’écriture, le CAT présente un solde débiteur de 100 000 €. Le total transféré reste dans le patrimoine de la société ; seule sa disponibilité change.

Si les deux comptes ont chacun leur journal bancaire, passez par le 580 : débit 580/crédit 512100 au départ, puis débit 512200/crédit 580 à l’arrivée. Le guide des virements internes au compte 580 détaille ce fonctionnement. Ne cumulez pas ce circuit avec l’écriture directe ci-dessus : vous enregistreriez deux fois le même transfert.

2. Calculer et comptabiliser les intérêts courus au 31 décembre

Quel montant rattacher à l’exercice ?

Pour notre contrat à intérêts simples :

Intérêts courus = capital × taux annuel × jours rémunérés de l’exercice ÷ base annuelle du contrat.

Le calcul est donc 100 000 × 3,65 % × 92 ÷ 365 = 920 €. Une division automatique du rendement annuel par quatre donnerait 912,50 € : ce serait incorrect avec la convention retenue ici.

Reprenez la base du contrat. Une base de 360 jours, des dates de valeur différentes, un taux progressif ou une capitalisation des intérêts modifient le calcul. Pour plusieurs taux successifs, découpez les périodes ; pour plusieurs CAT, calculez contrat par contrat. Demandez le décompte bancaire si une clause est ambiguë.

Quelle écriture passer à la clôture ?

Le bilan comprend toujours 100 000 € de capital en 512200, plus 920 € à recevoir en 5188. Le résultat financier augmente de 920 €, sans mouvement du compte courant.

Il s’agit d’un produit à recevoir, pas d’une provision pour risque. Ne majorez pas le capital du CAT tant que les intérêts n’ont pas été effectivement capitalisés selon le contrat. Le rattachement repose sur les produits acquis à l’exercice : PCG, article 512-4.

3. Extourner puis enregistrer le remboursement du CAT

Au 1er janvier : annuler l’écriture de rattachement

L’extourne facilite l’enregistrement ultérieur de l’avis bancaire pour son montant total. Elle concerne les 920 € d’intérêts courus, jamais le capital de 100 000 €.

Le débit de 768 au début de 2027 n’est pas une perte du placement. Il évite que le versement à venir soit intégralement attribué à 2027.

Au 1er avril : distinguer capital et intérêts dans le virement reçu

L’avis bancaire détaille 100 000 € de capital + 1 820 € d’intérêts. Le versement global arrive sur le compte courant :

Contrôle du produit de 2027 : 1 820 − 920 = 900 €. Le compte 512200 est soldé ; le 5188 l’était déjà depuis l’extourne. Si la banque détaille plusieurs mouvements, ventilez-les avec le même résultat final, sans recréer une seconde recette globale.

Peut-on solder le 5188 sans passer d’extourne ?

Oui. Si aucune extourne n’a été enregistrée, le règlement peut solder directement la créance d’intérêts et constater uniquement la part nouvelle :

Choisissez un circuit et vérifiez le paramétrage des extournes automatiques. Extourner puis solder une seconde fois le 5188 ferait disparaître à tort 920 € de produit. À l’inverse, créditer 1 820 € en 768 sans extourne ni apurement du 5188 compterait deux fois la part de 2026.

Les intérêts du compte à terme sont-ils imposables avant leur versement ?

Oui, pour la société à l’IS de notre exemple, les intérêts acquis sont rattachés à l’exercice concerné. Le décalage du versement bancaire n’autorise pas à reporter toute l’imposition à l’année d’encaissement. La doctrine distingue expressément l’acquisition des intérêts de leur exigibilité : BOFiP, BOI-BIC-PDSTK-10-20-30, § 1 et 30.

Dans le cas retenu, 920 € participent donc au résultat imposable de 2026 et 900 € à celui de 2027. Il n’y a pas à ajouter une seconde fois les 920 € sur la liasse parce qu’ils sont « courus » : ils figurent déjà dans le résultat comptable, en l’absence de retraitement particulier.

N’appliquez pas automatiquement la fiscalité du CAT d’un particulier à celui d’une société à l’IS. Le prélèvement prévu à l’article 125 A, I du CGI vise les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Ici, les intérêts entrent dans le calcul de l’IS de la société. Le guide des écritures d’impôt sur les sociétés explique ensuite les comptes 695 et 444. CGI, article 125 A.

Entreprise individuelle, société à l’IR ou placement personnel du dirigeant : ne transposez pas cette conclusion fiscale sans vérifier le régime applicable. La doctrine prévoit notamment des règles propres aux produits de placement des entreprises individuelles et sociétés de personnes.

Retrait anticipé ou renouvellement : que faut-il corriger ?

Le CAT est remboursé avant son échéance

Demandez le décompte de sortie, pas seulement le montant du virement. Il doit permettre de distinguer le capital remboursé, les intérêts finalement dus et les éventuels frais ou pénalités.

Supposons, dans une variante distincte, que le contrat soit arrêté le 31 décembre 2026 et que la banque ne doive plus que 500 € d’intérêts, au lieu des 920 € calculés pour une poursuite normale. Si les 920 € viennent d’être constatés dans les comptes encore ouverts, réduisez le produit et la créance de 420 € :

Il reste alors 500 € au 5188, à solder lors du paiement. Cette écriture illustre une baisse de rémunération. Si le décompte maintient les intérêts et facture séparément une pénalité, distinguez les deux opérations selon leur nature ; ne masquez pas la charge en réduisant arbitrairement les intérêts. Une sortie décidée après une clôture déjà arrêtée ne se traite pas automatiquement en réécrivant cet exercice.

Le placement est reconduit à l’échéance

Vérifiez ce qui est renouvelé : le seul capital ou le capital augmenté des intérêts. Récupérez le nouvel avis avec la nouvelle durée et le nouveau taux.

Si les 1 820 € sont crédités au CAT puis réinvestis, le nouveau capital peut devenir 101 820 €, sans passage par le compte courant. Leur absence d’encaissement sur ce dernier ne justifie pas l’absence de produit. Enregistrez la capitalisation et apurez les intérêts courus éventuels ; le nouveau calcul démarre avec les paramètres du contrat renouvelé.

Quels contrôles effectuer dans le dossier de clôture ?

Conservez le contrat, les relevés, le calcul daté et l’avis de remboursement. Le rapprochement bancaire doit couvrir le compte courant et le CAT : contrôler seulement le compte qui reçoit les intérêts ne suffit pas.

Dans votre prévision de trésorerie, distinguez aussi le solde comptable des sommes mobilisables pour payer les dépenses. Un CAT de 100 000 € ne rend pas automatiquement 100 000 € disponibles demain. C’est l’une des distinctions utiles entre résultat et trésorerie.

Le contrôle final est simple : 100 000 € de capital remboursé, 1 820 € d’intérêts au total, répartis entre 920 € en 2026 et 900 € en 2027. Une fois le CAT dénoué, aucun capital ni intérêt de ce contrat ne doit rester sans justification dans les comptes de suivi.