Cadeaux clients : compte 6234, TVA et déduction fiscale

Pourquoi utiliser le compte 6234 pour les cadeaux clients ?

Le Plan comptable général (PCG) prévoit le compte 6234 « Cadeaux à la clientèle ». Il permet d’isoler les achats destinés à être offerts dans le cadre des relations commerciales. Le compte 6232 concerne, lui, les échantillons : ce ne sont pas deux libellés interchangeables. ANC — PCG 2026, plan de comptes.

La facture fournisseur se ventile selon le droit à récupération de la TVA :

Le fournisseur est ensuite réglé par le débit du 401 et le crédit du 512. Le paiement ne crée pas une seconde charge. Si plusieurs cadeaux figurent sur une facture, détaillez leur affectation : le total de la facture ne suffit pas à déterminer la TVA récupérable pour chaque bénéficiaire.

Ces écritures concernent des biens achetés directement pour être offerts. Un produit prélevé sur les stocks de vente demande aussi de traiter sa sortie de stock et, le cas échéant, sa TVA : il ne faut pas enregistrer une seconde fois l’achat.

Quelle TVA peut-on récupérer sur les cadeaux clients ?

Le seuil de faible valeur : 73 € TTC

La TVA sur un bien offert gratuitement est en principe exclue du droit à déduction. Une exception concerne les biens de très faible valeur. Au 21 septembre 2026, l’article 28-00 A de l’annexe IV au CGI fixe cette limite à 73 € TTC, par objet et par an pour un même bénéficiaire.

Ce seuil ne suffit pas à lui seul : l’entreprise doit disposer d’un droit à déduction pour son activité et d’une facture régulière. Une entreprise en franchise de TVA ne récupère pas la taxe simplement parce que le cadeau coûte moins de 73 €.

Cumuler les cadeaux et inclure les frais de distribution

Pour apprécier la limite, retenez le prix d’achat ou le prix de revient et les frais de distribution supportés par l’entreprise, notamment l’emballage et le port. Un coffret se contrôle pour sa valeur totale ; plusieurs remises au même bénéficiaire se cumulent sur l’année. BOFiP — BOI-TVA-DED-30-30-50, § 90 et 100.

Par exemple, un objet facturé 68 € TTC, auquel s’ajoutent 8 € TTC de livraison, représente 76 € TTC pour ce contrôle. Comparer seulement les 68 € au seuil donnerait une conclusion erronée.

De même, deux cadeaux de 36 € TTC remis au même client totalisent 72 €. Un troisième cadeau de 12 € porte le cumul à 84 € : l’exception de faible valeur ne s’applique plus à cet ensemble. Le seuil ne fonctionne pas comme une franchise permettant de récupérer la TVA sur les premiers 73 €.

Pour la saisie, contrôlez le cumul par bénéficiaire avant de débiter le compte 44566. Le compte comptable choisi ne prouve pas le droit à déduction.

Quelles écritures passer avec et sans TVA déductible ?

Cadeau de 60 € TTC : charge de 50 € et TVA de 10 €

Le premier objet coûte 50 € HT + 10 € de TVA = 60 € TTC. Dans les hypothèses retenues, la valeur reste sous le seuil et la TVA est récupérable.

La charge comptable est de 50 € et la dette fournisseur de 60 €. Les 10 € de TVA suivent le circuit de la déclaration, détaillé dans le guide des écritures de TVA collectée, déductible et à payer.

Cadeau de 120 € TTC : charge de 120 €, sans TVA récupérable

Le second objet coûte 100 € HT + 20 € de TVA = 120 € TTC. Il dépasse la limite. La taxe non déductible est incluse dans le coût du cadeau.

Cette écriture reprend celle du récapitulatif : il s’agit de la même opération, à comptabiliser une seule fois. N’inscrivez pas les 20 € dans la TVA déductible et ne les laissez pas dans un compte d’attente sans motif.

Régler les deux factures au fournisseur

La société verse 180 € pour solder ces deux factures :

Le contrôle final distingue les trois montants :

Le fournisseur est soldé. Le coût enregistré en charge et le décaissement diffèrent de la TVA récupérable.

Que faire si plusieurs cadeaux font dépasser le seuil annuel ?

Reprenons un cas distinct : deux objets de 36 € TTC ont été offerts au même client, puis un troisième de 12 € TTC. Ils supportent tous une TVA de 20 %, sans frais supplémentaires.

Les deux premiers achats ont été enregistrés pour 60 € HT de charge et 12 € de TVA déductible. Lors du troisième achat, le cumul atteint 84 € TTC. Ce dernier cadeau est enregistré pour 12 € en charge, sans déduction de ses 2 € de TVA.

Supposons que le contrôle intervienne avant le dépôt de la déclaration de TVA et que les 12 € précédemment portés en 44566 n’aient donc pas encore été déclarés. La correction est :

Après correction, la charge totale est de 60 + 12 + 12 = 84 €, sans TVA déductible. Il ne faut ni reprendre une seconde fois les factures ni enregistrer à nouveau leur paiement.

Point de vigilance — TVA déjà déclarée : si les 12 € ont déjà été déduits sur une déclaration déposée, la correction des comptes doit aussi être rapprochée de la régularisation déclarative nécessaire. Ne considérez pas que modifier le journal d’achat corrige à lui seul une déclaration antérieure.

Le suivi doit réunir les cadeaux achetés par différents services pour un même bénéficiaire. Trois notes de frais de trois commerciaux peuvent concerner le même client : les séparer dans le logiciel ne crée pas trois seuils.

Un cadeau de plus de 73 € reste-t-il déductible du bénéfice ?

Oui, il peut rester déductible. La limite de 73 € concerne la récupération de la TVA sur les biens de faible valeur. Elle ne constitue pas un plafond général de déduction de la charge de cadeau.

Pour une entreprise relevant de l’IS ou des BIC au régime réel, justifiez l’intérêt commercial, la réalité de la dépense et son montant. La valeur ne doit pas être excessive au regard de la relation d’affaires et de la situation de l’entreprise. La remise doit également être licite. BOFiP — Cadeaux d’entreprise, § 250 à 270.

Ainsi, les 120 € TTC du second exemple peuvent constituer une charge fiscalement déductible si ces conditions sont remplies, alors que les 20 € de TVA ne sont pas récupérables. Un montant modeste ne dispense pas davantage de prouver l’intérêt professionnel.

Le ministère de l’Économie rappelle qu’il n’existe pas de valeur maximale générale garantissant la déduction des cadeaux d’affaires : l’appréciation dépend notamment de la taille de l’entreprise et des usages. Bercy — Règles fiscales des cadeaux d’affaires.

Lorsqu’une charge enregistrée ne remplit pas les conditions fiscales, examinez sa réintégration dans le résultat fiscal. La comptabilisation d’une dépense et son admission en déduction ne se confondent pas. Les cadeaux purement personnels n’acquièrent pas un caractère professionnel grâce à leur classement en 6234. Service Public — Conditions de déduction des charges.

Quand déclarer les cadeaux sur le relevé de frais généraux ?

Le seuil de 3 000 € par exercice répond à une autre question : l’obligation de déclarer les cadeaux dans les frais généraux. Il s’apprécie sur les dépenses de la catégorie à retenir, au niveau de l’entreprise, et non cadeau par cadeau.

L’article 4 J de l’annexe IV au CGI prévoit cette obligation lorsque les dépenses concernées dépassent 3 000 €. Il exclut de cette catégorie certains objets spécialement conçus pour la publicité, d’une valeur ne dépassant pas 73 € TTC par bénéficiaire.

Quel formulaire utiliser ?

• Sociétés concernées : relevé de frais généraux 2067-SD, avec la déclaration de résultats.
• Entreprises individuelles relevant des BIC au réel : rubrique correspondante de l’annexe 2031 bis-SD, plutôt qu’un relevé 2067 distinct.

Ces modalités sont précisées par le BOFiP — BOI-BIC-CHG-40-60-10, § 20. Le formulaire 2067-SD et sa notice sont disponibles sur le site de la DGFiP.

Par exemple, une société offre 35 cadeaux de 120 € TTC, sans TVA récupérable, à 35 clients différents. Sa dépense est de 4 200 €. Ces cadeaux entrent dans le relevé ; les 3 000 € ne constituent ni un abattement à retrancher ni un plafond de charge autorisé.

Un petit cadeau est-il forcément exclu du relevé ?

Non. L’exclusion demande à la fois une faible valeur et un objet spécialement conçu pour la publicité. Un cadeau courant sans caractère publicitaire ne bénéficie pas automatiquement de cette exception parce qu’il coûte 60 €.

Le BOFiP décrit notamment un marquage publicitaire apparent et durable, avec des modalités particulières pour les denrées. Il demande aussi de tenir compte du cumul par bénéficiaire. L’absence de logo ne suffit pas, en revanche, à refuser l’exception de faible valeur en TVA : les deux règles ont des conditions différentes. BOFiP — Relevé des frais généraux, § 100 à 130.

Quels justificatifs conserver pour les cadeaux clients ?

Une facture prouve l’achat ; elle ne dit pas toujours à qui le cadeau a été remis ni pourquoi. Reliez-la à un suivi simple, tenu au fil des remises.

Pour une facture de lot, rapprochez également les quantités achetées, les remises effectuées et les objets restant à distribuer. Un achat global de 600 € pour dix cadeaux de 60 € ne signifie pas qu’un bénéficiaire a reçu 600 € ; à l’inverse, diviser une facture par un nombre de destinataires sans preuve n’est pas un suivi suffisant.

Si un dirigeant ou un salarié avance le paiement, utilisez le circuit des notes de frais et remboursements professionnels, avec le même suivi des bénéficiaires. La dépense ne doit pas apparaître à la fois dans la facture fournisseur et dans une seconde charge au remboursement.

Questions fréquentes sur les cadeaux clients

Le plafond de TVA se calcule-t-il HT ou TTC ?

Le contrôle de faible valeur s’effectue TTC, même lorsque la TVA pourra ensuite être déduite. La charge au compte 6234 sera, elle, hors taxe si la TVA est entièrement récupérable, ou TTC si elle ne l’est pas.

Faut-il obligatoirement un logo sur le cadeau ?

Pas pour la seule exception de faible valeur en TVA. Le caractère publicitaire intervient dans l’exclusion de certains cadeaux du relevé de frais généraux. Vérifiez la règle concernée avant de demander un marquage.

Peut-on appliquer ces écritures à des produits prélevés sur les stocks ?

Pas sans adaptation. Le coût a déjà été enregistré dans le circuit des achats ou de la production. Il faut suivre la sortie et examiner le traitement de la TVA initialement déduite, notamment une éventuelle livraison à soi-même. Le BOFiP distingue expressément ces situations des biens achetés dès l’origine pour être offerts. BOI-TVA-DED-30-30-50, § 70.

Les cadeaux aux salariés suivent-ils le même régime ?

Les règles sociales et fiscales propres aux salariés demandent un contrôle distinct. Le seuil étudié ici pour la TVA sur les biens ne remplace pas les conditions applicables aux cadeaux et bons d’achat du personnel.

Sources officielles

Sources consultées le 21 septembre 2026. Les montants des exemples sont illustratifs ; les seuils doivent être revérifiés lorsqu’un texte les modifie.

• ANC — Plan comptable général au 1er janvier 2026 : comptes 6234, 401, 44566 et 512.
• Légifrance — CGI, annexe IV, article 28-00 A : montant de la limite de faible valeur en TVA.
• BOFiP — TVA sur les biens remis gratuitement, BOI-TVA-DED-30-30-50 : principe d’exclusion, exception, cumul et frais de distribution.
• BOFiP — Cadeaux d’entreprise, BOI-BIC-CHG-40-20-40.
• Bercy — Cadeaux d’affaires et règles fiscales.
• Service Public — Charges déductibles du résultat fiscal.
• Légifrance — CGI, annexe IV, article 4 J : seuils du relevé de frais généraux.
• BOFiP — Relevé des frais généraux, BOI-BIC-CHG-40-60-10.
• DGFiP — Formulaire 2067-SD et notice.