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Affacturage : écritures comptables et comptes du factor

Affacturage : écritures comptables et comptes du factor
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    Emilien Gaillard
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L'affacturage permet à une entreprise de céder ses factures clients à un organisme financier, appelé factor ou affactureur. L'entreprise obtient ainsi sa trésorerie sans attendre l'échéance des factures, tandis que le factor se charge de leur recouvrement selon les modalités du contrat.

La difficulté comptable vient du nombre de flux à rapprocher : cession de la créance, commission d'affacturage, coût du financement, retenue de garantie et virement net. Ce guide présente le cycle complet avec un exemple chiffré.

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Quels comptes utiliser pour l'affacturage ?

CompteUtilisation courante
411Créance détenue sur le client avant sa cession
467 ou 517Compte courant ouvert au nom du factor, selon le plan de comptes retenu
6225Rémunération et commission d'affacturage
6616Intérêts et coût du financement
44566TVA déductible figurant sur la facture de commission
275Dépôt ou retenue de garantie immobilisée lorsqu'elle est durable
512Sommes effectivement versées sur le compte bancaire

Le contrat et les relevés du factor doivent être examinés avant de choisir entre un compte 467, 517 ou un sous-compte plus détaillé. L'objectif est de pouvoir rapprocher à tout moment le solde comptable avec le relevé transmis par l'affactureur.

Exemple complet de comptabilisation d'un affacturage

Une entreprise cède au factor une facture de 12 000 € TTC déjà enregistrée en comptabilité. Le relevé du factor mentionne :

  • commission d'affacturage : 240 € HT ;
  • TVA sur la commission : 48 € ;
  • commission de financement : 60 € ;
  • retenue de garantie : 600 € ;
  • virement net : 11 052 €.

Le total des frais, de la garantie et du virement correspond bien aux 12 000 € cédés.

1. Transfert de la créance client au factor

La facture de vente a déjà été comptabilisée au débit du compte 411. Lors de son acceptation par le factor, la créance est transférée vers le compte courant du factor.

CompteLibelléDébitCrédit
467000Factor - compte courant12 000
411000Client - facture cédée12 000

Le client ne doit donc plus apparaître comme débiteur de l'entreprise pour cette facture. La créance est désormais suivie dans le compte du factor.

2. Enregistrement du relevé et du virement du factor

CompteLibelléDébitCrédit
512000Banque - virement net11 052
622500Rémunération d'affacturage240
445660TVA déductible sur commission48
661600Commission de financement60
275000Retenue de garantie600
467000Factor - compte courant12 000

La TVA ne doit être comptabilisée que si elle figure effectivement sur la facture du factor. Les intérêts et certaines commissions financières peuvent suivre un traitement différent des prestations de gestion.

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3. Restitution de la retenue de garantie

Lorsque la garantie est libérée, son remboursement solde le compte utilisé pour la suivre.

CompteLibelléDébitCrédit
512000Banque600
275000Retenue de garantie restituée600

Pour une retenue de courte durée, un sous-compte du factor peut être préféré au compte 275. Le choix doit rester cohérent d'un exercice à l'autre.

Affacturage avec ou sans recours : quelle différence ?

Dans un contrat sans recours, le factor prend en charge le risque d'impayé dans les limites prévues au contrat. Dans un contrat avec recours, il peut redébiter l'entreprise si le client ne paie pas. Cette distinction modifie le suivi du risque et peut imposer des écritures complémentaires.

L'affacturage ne doit donc pas être confondu avec le traitement d'un client douteux et d'une créance irrécouvrable. Dans le premier cas, la créance est financée ou cédée ; dans le second, un risque de perte est constaté.

Les contrôles à effectuer à la clôture

Le solde du compte factor doit être rapproché du dernier relevé disponible. Il faut notamment identifier :

  • les factures remises mais pas encore financées ;
  • les retenues de garantie non restituées ;
  • les commissions restant à recevoir ;
  • les litiges ou impayés susceptibles d'être redébités ;
  • les virements en transit entre le factor et la banque.

Ce rapprochement complète le rapprochement bancaire et permet d'éviter qu'une même facture reste simultanément ouverte dans le compte 411 et dans le compte du factor.

Questions fréquentes

La cession d'une facture au factor crée-t-elle un nouveau chiffre d'affaires ?

Non. Le produit a déjà été comptabilisé lors de l'émission de la facture. L'affacturage transforme une créance client en créance sur le factor, puis en trésorerie.

Faut-il utiliser le compte 467 ou le compte 517 ?

Les deux pratiques existent selon la nature du factor et l'organisation du plan comptable de l'entreprise. Le compte choisi doit permettre un rapprochement clair avec les relevés du factor.

Où comptabiliser les frais d'affacturage ?

La commission de gestion est généralement enregistrée en 6225. La partie correspondant au financement est une charge financière, notamment suivie en 6616.

Sources officielles

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