Facture d'acompte : écritures 4091, 4191 et TVA

Un acompte est un paiement partiel effectué avant la livraison complète d'un bien ou l'achèvement d'une prestation. Il ne constitue pas immédiatement un achat ou un chiffre d'affaires définitif : il crée d'abord une avance à régulariser.

En comptabilité, on utilise généralement :

• le compte 4091 – Fournisseurs, avances et acomptes versés sur commandes chez le client ;
• le compte 4191 – Clients, avances et acomptes reçus sur commandes chez le fournisseur.

La difficulté vient de la TVA. Selon l'opération, elle peut devenir exigible et déductible dès l'encaissement de l'acompte.

Une facture d'acompte est-elle obligatoire ?

Une facture doit en principe être émise pour chaque acompte perçu lorsqu'une opération est soumise à l'obligation de facturation. Des exceptions existent, notamment pour certains acomptes relatifs à des livraisons intracommunautaires exonérées de biens.

La facture d'acompte doit reprendre les informations déjà connues : identité des parties, date, numéro unique, référence à la commande ou au devis, montant de l'acompte et traitement de la TVA. Retrouvez la liste complète dans le guide des mentions obligatoires d'une facture.

Quand la TVA s'applique-t-elle sur l'acompte ?

Prestations de services

Pour une prestation de services soumise à la TVA sur les encaissements, la taxe devient en principe exigible lors de l'encaissement de l'acompte. Le client peut la déduire lorsque les conditions sont réunies, notamment s'il détient une facture conforme et si la taxe est devenue exigible chez le fournisseur.

Livraisons de biens

Depuis le 1er janvier 2023, la TVA sur un acompte relatif à une livraison de biens devient également exigible à l'encaissement lorsque les biens sont désignés avec suffisamment de précision.

Des particularités subsistent : opération exonérée, franchise en base, autoliquidation, option pour les débits ou droit à déduction limité. Le traitement doit donc être vérifié avant d'utiliser les comptes de TVA.

Dans le bâtiment, l'acompte s'insère souvent entre le devis, les situations de travaux et la facture finale. Le dossier sur la comptabilité d'un artisan du BTP replace cette écriture dans le suivi complet du chantier.

Écriture chez le fournisseur : acompte reçu

Un prestataire facture et encaisse un acompte de 600 € TTC, soit 500 € HT et 100 € de TVA à 20 %.

Cette présentation sépare la base HT de la TVA déjà exigible. Un sous-compte dédié de 44571 ou un suivi équivalent simplifie le contrôle des acomptes.

Si la TVA n'est pas encore exigible dans le cas traité, le schéma doit être adapté : l'acompte peut rester enregistré pour son montant total en 4191 jusqu'au fait générateur approprié.

Facture finale chez le fournisseur

La prestation totale s'élève à 2 000 € HT, soit 2 400 € TTC. Le fournisseur comptabilise d'abord la facture finale dans son intégralité :

Il impute ensuite l'acompte déjà comptabilisé et annule la TVA déjà constatée sur celui-ci :

La créance résiduelle du client est donc de 1 800 € TTC. Au total, le compte 706 présente 2 000 € et le compte 44571 une TVA de 400 €, sans double comptabilisation de l'acompte.

Écriture chez le client : acompte versé

Le client paie le même acompte de 600 € TTC. S'il détient une facture conforme et que la TVA de 100 € est déductible :

Sans facture valable ou si le droit à déduction n'est pas ouvert, la TVA ne doit pas être portée automatiquement en 44566.

Facture finale chez le client

Le client comptabilise la facture finale de 2 400 € TTC :

Il impute ensuite l'acompte et neutralise la TVA déjà déduite :

La dette fournisseur restante est de 1 800 € TTC. Si l'achat constitue une immobilisation, le compte d'actif et le compte 44562 remplacent les comptes de charge et de TVA courante appropriés.

Acompte, arrhes et avance : quelle différence ?

Dans le langage comptable, avances et acomptes sont regroupés dans les comptes 4091 et 4191. Leur portée juridique peut toutefois différer :

• un acompte engage en principe les parties sur l'ensemble du contrat ;
• des arrhes permettent généralement de se désengager selon les conditions prévues, avec des conséquences spécifiques ;
• une avance décrit couramment un paiement effectué avant le début ou l'avancement significatif de l'opération.

Le libellé du devis, du contrat et de la facture doit rester cohérent. En cas d'annulation ou de remboursement, ne traitez pas automatiquement les arrhes comme un acompte ordinaire.

Comment rapprocher les acomptes en fin de période ?

Un compte 4091 ou 4191 ancien n'est pas nécessairement erroné, mais il doit pouvoir être relié à une commande encore ouverte, un litige ou un remboursement attendu.

Erreurs fréquentes

• enregistrer immédiatement l'acompte en charge ou en produit définitif ;
• comptabiliser la TVA une première fois sur l'acompte puis une seconde fois sur la totalité de la facture finale sans extourne ;
• déduire la TVA sans facture d'acompte conforme ;
• enregistrer uniquement la facture finale sans imputer le compte 4091 ou 4191 ;
• confondre un acompte client avec un règlement partiel d'une facture déjà émise ;
• laisser des soldes anciens sans justificatif ni rapprochement.

Questions fréquentes

Peut-on comptabiliser directement le paiement en 401 ou 411 ?

Les comptes de tiers ordinaires peuvent intervenir dans le circuit logiciel, mais les comptes 4091 et 4191 permettent d'identifier clairement les sommes payées avant la facture définitive. L'essentiel est de préserver une piste d'audit et d'éviter qu'un acompte soit oublié.

Faut-il utiliser 44566 ou 44562 chez le client ?

Utilisez 44566 pour les autres biens et services et 44562 lorsque l'acompte concerne une immobilisation, sous réserve que la TVA soit déductible.

Que faire si le solde n'est jamais facturé ?

Il faut documenter l'annulation, obtenir un avoir ou un document rectificatif lorsque nécessaire, rembourser ou récupérer la somme selon le contrat, puis régulariser la TVA et le compte d'acompte.

Sources officielles

• Obligation de facturation des acomptes — BOFiP
• TVA sur les acomptes relatifs aux livraisons de biens depuis 2023 — BOFiP
• Exigibilité de la TVA sur les prestations de services — BOFiP
• Plan comptable général 2026 — Autorité des normes comptables