Cession Dailly : comptabilisation, compte 519 et impayés

Cession Dailly : ce que la banque finance réellement

Vous avez livré, facturé et devez encore attendre le règlement. La Dailly transforme cette attente en financement : l’entreprise remet un bordereau identifiant les créances professionnelles et la banque avance les fonds selon la convention. Le montant financé peut être inférieur au total des factures. Bpifrance, définition de la cession Dailly.

Le guide traite une entreprise française en comptes individuels au Plan comptable général (PCG), avec financement bancaire à court terme et recours contre le cédant. Une vente définitive de créances sans recours, un nantissement isolé ou une cession de crédit d’impôt exigent une analyse propre.

Juridiquement, la cession transfère la propriété de la créance, même lorsqu’elle sert de garantie. Sauf convention contraire, le cédant garantit solidairement son paiement. Il faut donc distinguer ce transfert juridique du suivi comptable du financement et du risque conservé. Code monétaire et financier, article L313-24.

Si vous souhaitez aussi déléguer le recouvrement, comparez avec l’affacturage et ses écritures chez le factor. La garantie contre les impayés dépend alors également du contrat ; elle n’est pas automatique dans tous les affacturages.

Quels comptes utiliser : 411, 519, 6616 et 627 ?

Dans nos écritures, 4116 est une subdivision créée pour le dossier, pas un compte Dailly imposé à toutes les entreprises. Vous pouvez conserver les auxiliaires clients habituels avec un suivi fiable des créances mobilisées. Évitez toutefois de mélanger dans un compte global des factures sans référence ni échéance.

Le 519 appartient aux concours bancaires courants ; le PCG prévoit notamment le 5191 pour la mobilisation de créances commerciales. Les intérêts courus sur ces financements relèvent du 5198. ANC, PCG 2026, comptes 519 et fonctionnement du compte 51.

Exemple : une facture de 24 000 € financée pour 23 720 € nets

Les intérêts correspondent ici à 24 000 × 6 % × 60 / 360 = 240 €. Les 60 jours vont du 1er octobre inclus au 30 novembre exclu. Reprenez les dates de valeur, la base annuelle et les éventuels minima de votre convention.

Le client doit toujours 24 000 €. Les 280 € de coût bancaire sont à la charge de l’entreprise et ne réduisent pas sa facture. Pour comparer deux offres, ajoutez aussi les frais fixes de ligne ou de bordereau : un faible taux affiché ne résume pas le coût total.

1. Identifier la facture cédée

La facture existe déjà en comptabilité : ne la recréez pas. Si vous utilisez notre subdivision de suivi, reclassez-la à la date de la cession effective :

Conservez le même identifiant de facture. Le reclassement ne change ni le chiffre d’affaires, ni le total des créances, ni la TVA de la vente.

2. Enregistrer l’avance et les frais retenus

Contrôle : 23 720 + 240 + 40 = 24 000 €. Le 5191 correspond au principal de l’avance, pas au virement net. Si la banque verse le brut puis prélève les frais séparément, passez les flux selon le relevé, avec le même résultat final.

Ne calculez pas de TVA sur tous les « agios ». Les intérêts et certaines rémunérations assimilées sont exonérés ; certaines commissions peuvent être taxées. Si une facture bancaire mentionne une TVA légalement due et déductible, isolez-la en 44566 ; sinon, n’en inventez pas. BOFiP, opérations de crédit et TVA sur option.

Paiement du client : deux circuits, deux écritures différentes

Cas A : le client règle directement la banque

La banque confirme qu’elle a reçu les 24 000 € et les a affectés au remboursement de l’avance. Sur cet avis, soldez les deux postes :

Aucun mouvement en 512 si les fonds ne transitent pas par votre compte. N’inventez pas un encaissement bancaire pour faire apparaître un paiement qui n’existe que dans le relevé de financement.

Cas B : le client règle l’entreprise, qui rembourse la banque

Ce circuit suppose qu’il reste autorisé dans votre dossier, notamment en l’absence de notification interdisant le paiement au cédant.

Le paiement client constitue temporairement une entrée de trésorerie, mais les fonds doivent servir au remboursement convenu. Une créance encaissée n’est pas forcément de la trésorerie encore disponible. Vérifiez la date du prélèvement bancaire avant de payer d’autres dépenses.

Après notification au débiteur, celui-ci ne se libère valablement qu’auprès du bénéficiaire désigné. Si le client vous paie malgré cette notification, prévenez la banque et régularisez le circuit, sans solder deux fois la facture. Notification et acte d’acceptation sont deux démarches distinctes. Code monétaire et financier, articles L313-28 et L313-29.

Si la banque ne finance que 80 % de la facture

Alternative au cas principal : sur 24 000 € cédés, la banque avance 19 200 €. Le 4116 reste à 24 000 €, tandis que le principal au 5191 est de 19 200 €. Une créance cédée et une avance utilisée n’ont pas nécessairement le même montant.

À 6 % sur 60 jours, les intérêts sont de 192 €. Avec la même commission de 40 €, le virement initial est de 18 968 €. Les 4 800 € non avancés ne constituent pas une charge : cette fraction n’a simplement pas été financée.

Si le client paie les 24 000 € à la banque, qui rembourse le principal puis vous reverse immédiatement le solde sans autres frais :

Si le reversement arrive plus tard, suivez les 4 800 € dans un compte de tiers dédié aux sommes à recevoir de la banque, puis soldez-le au virement. Ne débitez pas prématurément le 512. De même, un règlement partiel du client ne justifie que l’apurement de la somme effectivement reçue et affectée.

Impayé Dailly : la banque reprend l’avance, que faire ?

Dans le cas principal, le client ne paie pas et la banque prélève 24 000 € sur le compte de l’entreprise au titre du recours prévu. Deux dossiers restent à distinguer : remboursement du crédit et recouvrement de la facture.

Le 5191 est soldé, mais les 24 000 € restent dus par le client. Le prélèvement de la banque n’est pas une seconde charge de 24 000 €. Les éventuels frais de rejet ou intérêts supplémentaires s’enregistrent séparément.

Obtenez l’avis d’impayé, le décompte du recours et la situation juridique de la créance : qui doit désormais réclamer et recevoir le règlement ? Lorsque la banque restitue les droits et libère le suivi Dailly, vous pouvez reclasser le solde du 4116 vers le 411 ordinaire. Si le recouvrement devient douteux, le reclassement pertinent est le 416 :

Évaluez ensuite la dépréciation d’après la perte probable, pas d’après le seul retard. Les écritures de dépréciation et de perte définitive sont détaillées dans le guide des clients douteux et créances irrécouvrables. Le recours bancaire, à lui seul, ne prouve pas l’irrécouvrabilité de la facture et ne permet pas de récupérer automatiquement sa TVA.

TVA sur encaissements : l’avance Dailly déclenche-t-elle la taxe ?

Pour une prestation soumise à la TVA sur encaissements et financée par une cession à titre de garantie, l’avance bancaire n’est pas le règlement du client. L’exigibilité intervient au paiement par celui-ci, y compris s’il paie la banque. Demandez donc l’information d’encaissement au financeur. BOFiP, prestations de services et avances garanties, § 90 et 100.

Dans un exemple de prestation à 20 %, un paiement client de 6 000 € TTC comprend 1 000 € de TVA. Ne calculez pas la taxe sur le net versé après les frais bancaires. Notre cas principal concerne des marchandises déjà livrées : il ne faut pas lui appliquer ce report d’exigibilité. L’option pour les débits suit également ses propres règles.

Clôture : les cinq contrôles à faire sur le dossier Dailly

Un relevé du compte courant ne suffit pas : certains règlements clients vont directement à la banque et n’y figurent jamais. Rapprochez le détail des factures, le relevé du financement et les mouvements de trésorerie.

Le contrôle du principal est simple : encours initial + nouvelles avances − remboursements = encours final au 519. Pour les créances, partez des factures cédées et retirez les paiements effectivement constatés, sans confondre montant cédé, plafond de la ligne et montant tiré.

Si des intérêts concernent l’exercice clos sans être encore prélevés, constatez-les en débit 6616 / crédit 5198. À l’inverse, des intérêts prélevés d’avance peuvent nécessiter une charge constatée d’avance pour la fraction de l’exercice suivant. Dans notre exemple octobre-novembre, il n’y a pas de coupure au 31 décembre.

Signalez les avoirs, litiges ou modifications d’échéance à la banque. Après remise du bordereau, l’entreprise ne peut modifier sans son accord l’étendue des droits attachés aux créances. Ne financez pas la même facture auprès de deux établissements. Code monétaire et financier, article L313-27.

Pour suivre les retards sans les masquer derrière l’avance bancaire, conservez une balance âgée et un suivi des délais clients. La Dailly finance l’attente ; elle ne résout pas une facture contestée.

Questions fréquentes sur la comptabilisation Dailly

Faut-il utiliser le compte 5114 comme pour un effet escompté ?

Pas dans le circuit d’avance étudié : le principal reste au 519 jusqu’à remboursement. Le 5114 sert aux effets à l’escompte ; une simple remise de bordereau Dailly ne doit pas être copiée sur ce modèle.

Peut-on compenser le 4116 et le 519 à la clôture ?

Ne les soldez pas simplement parce que leurs montants coïncident. Tant que le client n’a pas payé et que l’avance reste due, le dossier comporte une créance client et une dette bancaire distinctes. Le règlement direct à la banque permet leur apurement sur justificatif.

Le bordereau suffit-il pour constater une entrée de banque ?

Non. Il prouve la cession, pas la mise à disposition effective des fonds. Rapprochez-le de l’avis de financement et du relevé bancaire. Une ligne autorisée mais non utilisée n’est pas une somme reçue.

Pour replacer ce financement dans vos autres leviers, consultez le guide pour anticiper les tensions de trésorerie.